Conditions générales de vente
Les présentes conditions de ventes définissent les ventes de livres que la Société d'Editions Solyless édite et propose sur son site WEB. Ces conditions emportent sur toutes autres conditions, notamment celles qui pourraient être en vigueur lors de ventes en magasin.
La TVA applicable aux oeuvres culturelles est de 5,5% pour les pays de la communauté européenne. La TVA est exonéré pour les DOM-TOM et les autres pays.
Tous nos prix sont mentionnés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition. Le prix du livre est établi dans le cadre de la loi du 10 août 1981 et les Editions Solyless proposent à ses clients les meilleurs prix conformément à la loi, soit avec une remise de 5% par rapport au prix de référence du livre. Toutefois les Editions Solyless peuvent proposer un livre à l'achat en souscription à un prix préférentiel durant une période limitée préalablement à la mise sous presse. Cette période et ce prix préférentiel figureront sur la 4ème page de couverture de l'ouvrage.
En cas de commande pour un autre pays que la France métropolitaine, le client sera considéré comme importateur et devra se conformer aux textes législatifs en vigueur.
Les Editions Solyless se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment, toutefois les articles seront facturés au tarif en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande en tenant compte des variations de frais postaux.
Les produits demeurent la propriété des Editions Solyless jusqu'à leur règlement intégral.
Sur Internet : www.editions-solyless.com.
Vous pouvez également commander par téléphone au numéro 04.76.35.04.09 ou par courriel sur .
Les Editions Solyless se réservent le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige antérieur.
Le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions de vente avant la passation de sa commande à l'issue de laquelle les informations recueillies par les Editions Solyless en font preuve.
Nos livres et nos prix sont valables tant qu’il est possible de les consulter sur le site www.editions-solyless.com, dans la limite des stocks disponibles. Si un article s'avère indisponible après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par courrier dès que nous l'aurons constaté. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursés de celle-ci au plus tard dans les trente jours.
Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par cartes bancaires;- soit par compte PAYPAL;
- soit par chèque bancaire, pour toute commande supérieure ou égale 10 euros TTC. En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
Nous avons opté pour le paiement sécurisé PAYPAL pour protéger le plus efficacement possible toutes les données confidentielles liées aux moyens de paiement.
Le client dispose d'un délai de 15 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit qui ne lui conviendrait pas. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé, les frais d'envoi et de retour resteront à sa charge.
Les retours sont à effectuer aux Editions Solyless sans justification mais accompagnés d’une copie de votre facture.Les articles retournés incomplets ou endommagés par le client ne sont pas repris.
Compte tenu des aléas liés à l'expédition ou à la livraison, nous nous engageons à rembourser ou à échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande. Le client nous renverra l'objet en joignant un état détaillé.
Les Editions Solyless satisferont à la demande du client dans la mesure où elle est justifiée. Toute réclamation formulée au delà d'un délai de quinze jours suivant la livraison ne sera plus recevable.
En outre, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
Les frais de retour seront remboursés sur la base du tarif prioritaire de La Poste.
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées ci-dessus 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix des Editions Solyless par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :
téléphone : 04.76.35.04.09 (du lundi au vendredi de 9h à 18h00)
adresse : Service clientèle
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En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, les Editions Solyless ne sauraient voir leur responsabilité engagée.
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux de Grenoble (France) seront seuls compétents.